Skip to main content
PerformancePréventionRèglementationSanté au travail

Une aide financière pour prévenir le risque de chutes de hauteur

By 31 mai 2016octobre 28th, 2024No Comments

RSI Bâti Pro accompagne les artisans du bâtiment dans la prévention du risque de chutes de hauteur.

Remarque : en 2015, le régime Social des Indépendants a développé pour le secteur du bâtiment une action nationale, intitulée « RSI Prévention Pro, pour la santé des artisans du bâtiment ». Ce programme propose conseils, sensibilisation et consultation médicale de prévention (www.rsi.fr/prevention-pro). Il a souhaité aller plus loin dans son accompagnement auprès des artisans du BTP.

Pour en bénéficier, l’artisan doit :
– exercer son activité seul et ne pas employer de salarié.

Remarque : dans le cadre de la prévention des chutes de hauteur, il existe deux dispositifs accessibles aux entreprises du BTP avec salariés :
– l’aide « Échafaudage + » proposée par la CNAMTS (réseau des CARSAT) aux entreprises du BTP ayant entre 1 et 49 salariés ;
– la subvention OPPBTP, mise en place par l’organisme du même nom, pour les entreprises du BTP ayant entre 1 et 150 salariés.
Les aides financières de ces deux organismes ne sont pas cumulables;

– être à jour de ses cotisations;
– investir dans un équipement de travail en hauteur éligible à l’offre;
– être formé ou suivre une formation spécifique sur les échafaudages roulants (pas de formation obligatoire pour les plateformes individuelles roulantes ou légères) ;
– avoir réalisé la consultation « RSI prévention Pro, pour la santé des artisans du bâtiment » chez son médecin traitant ;
– présenter, dans les délais requis, toutes les pièces justificatives nécessaires
– s’engager à respecter les conditions générales d’attribution de l’aide financière.
Le montant de l’aide financière dépend du matériel choisi :
– échafaudage roulant : 40 % du montant total HT, plafonné à 3 000 €
– plateforme individuelle roulante/légère : 60 % de l’investissement HT plafonné à 1 000 €
La demande doit être transmise avant le 31 octobre 2016 par lettre recommandée à la caisse régionale RSI.

Source Editions Législatives