Fourniture par l'employeur des EPI nécessaires, notamment des lunettes de protection pour un salarié manipulant des produits chimiques Une faute caractérisée est retenue pour ne pas avoir mis à la…
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Un salarié temporaire affecté à un poste à risques n'a pas bénéficié d'une formation renforcée à la sécurité : violation délibérée d'une obligation particulière de sécurité La contravention de blessures…
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Un décret du 25 avril 2017 détermine les conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif. Il entrera en vigueur le 1er octobre 2017. Selon l’article…
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En ne s'assurant pas de la conformité des machines et de la mise en place des protections, le directeur de l'usine a commis une violation manifestement délibérée de l'obligation de…
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Responsabilité pénale des personnes morales : condamnation d'une société suite aux manquements commis par son président La faute d'imprudence, en lien causal avec le dommage subi par la victime, et…
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Travail temporaire : un référentiel de compétences pour assurer la sécurité des intérimaires Un nouvel accord de branche dans le travail temporaire, remplaçant celui de 2002, instaure notamment un référentiel…
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Le règlement intérieur peut interdire le port de signe religieux dans un objectif de neutralité vis-à-vis de la clientèle La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), saisie de deux…
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Les hommes davantage exposés à la pénibilité, les femmes plus souvent victimes d'agressions dans leur collectif de travail Seuls points d'égalité entre les hommes et les femmes face aux conditions…
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Le ministère du travail a mis en ligne sur son site internet 5 questions/réponses relatif à la santé au travail et deux fiches pratiques présentant les nouveaux régimes juridiques issus…
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