Un arrêté rend obligatoires les dispositions de l'accord du 27 mai 2016 relatif à l'exposition des salariés aux facteurs de pénibilité, conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale…
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Plusieurs arrêts de la Cour de cassation donnent un éclairage sur la procédure de licenciement pour inaptitude, notamment sur l'importance des échanges avec le médecin du travail pour justifier l'impossibilité…
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L'employeur a la possibilité de soumettre ses salariés à des tests de dépistage sous certaines conditions Le code du travail ne prévoit pas la possibilité pour l'employeur de soumettre ses…
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Le ministère du travail homologue des référentiels de branche dans quatre arrêtés du 30 novembre 2016 Début décembre, sont homologués pour 5 ans, les référentiels professionnels de branche élaborés par :…
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La pénibilité commence à entrer dans les mœurs des entreprises par la force du calendrier mais surtout par une prise de conscience de l’objectif de cette démarche. Selon une note…
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Santé publique France estime la part de cancers liés à l'exposition professionnelle à quatre agents chimiques dangereux L'utilisation de matrices emplois-expositions a permis d'affiner l'étude des expositions professionnelles à l'amiante,…
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Anact : 10 questions pour évaluer la charge de travail Quels sont les effets du numérique sur la charge de travail ? Quel modèle de régulation ? Le temps de…
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Une expérimentation de l'ADEME auprès de 49 entreprises montre qu'en menant des actions de réduction des consommations d'énergie et de matières, elles pouvaient économiser 60 000 euros en moyenne. L’ADEME…
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Il y a quelques points qui vont certainement modifiés les approches environnementales en place car les atteintes à l'environnement ont trouvé un écho plus marqué dans cette loi, alors reconquête…
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Avec l'aval de la Cnil (commission nationale de l’informatique et des libertés) – couplé à des réserves avertissant d'un traitement "particulièrement complexe" en raison "du nombre important de salariés concernés…
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