L’OCDE a mis en ligne en juin 2015, par l’intermédiaire de son site internet une série de documents faisant le bilan des connaissances et des tests réalisés à ce jour…
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Une instruction du ministère du travail (instruction n°DGT/CT2/2015/238 du 16 oct. 2015, NOR : ETST1517423J : non publiée au BO) fait le point sur les mesures de prévention collective et…
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Un salarié, occupant le poste de directeur, est licencié pour faute grave pour mise en danger délibérée et risques graves encourus par les salariés. Le salarié conteste son licenciement. La…
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Le délit de risques causés à autrui est une particularité qui peut dans certains cas (accidents graves) devenir très dommageable. Si le risque auquel a été soumis le salarié est…
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Attention à la notion de substitution ... Ce qui est tout à fait particulier, concernant la notion de substitution, c'est qu'elle peut jouer sans qu'il y ait eu une délégation…
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Cette notion souvent pas comprise à sa juste valeur engage souvent la responsabilité patronale sur des faits effectués par un « substitué ». Cette jurisprudence vise à éclaircir cet élément…
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La responsabilité pénale des personnes morales C'est une jurisprudence récente qui vient éclaircir un point particulier qui établit le lien entre responsabilité des personnes morales et délégation de pouvoirs. Un…
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La DGT vient de publier un guide à l'attention des inspections du travail, sur la base d'une note technique du 18 novembre 2014. Elle vient apporter de nombreuses précisions sur…
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Deux arguments étaient mis en avant par la société pour contester sa condamnation. Tout d'abord, elle considérait que le risque auquel avait été exposé le salarié n'atteignait pas le seuil…
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CHAPITRE 2 Après une année pour l’évaluation et la formalisation de l’évaluation des 4 premiers facteurs de pénibilité, les autres facteurs de pénibilité seront évalués et comptabilisés à compter du…
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