Reconnaissance de l'AT-MP : l'assurance maladie apporte ses précisions Jusqu'à quand puis-je formuler des réserves suite à une déclaration d'accident du travail ? De quel délai dispose l'assurance maladie pour…
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Les modalités de gestion des maladies professionnelles sont détaillées La Caisse nationale de l'Assurance maladie (CNAM) a publié une circulaire précisant les modalités de gestion des maladies professionnelles. Par ce…
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Accident du travail : constitue un accident du travail l'infarctus dont les symptômes se sont déclarés sur le temps de trajet Un infarctus survenu sur le lieu de travail, avant…
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Exposition des travailleurs aux agents cancérigènes et mutagènes : 6 nouvelles VLEP Si de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle sont fixées pour cinq agents CMR, la Commission envisage de renforcer…
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Alcool au travail : le document unique peut justifier la rigueur du règlement intérieur Pour des motifs de santé/sécurité, un règlement intérieur peut prévoir une clause "tolérance zéro alcool", interdisant…
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Faute de la victime et exonération de l'employeur La faute de la victime ne peut être une cause d'exonération de l'employeur que si elle est la cause exclusive de l'infraction.…
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REACH : point sur les obligations d'information incombant aux fournisseurs et producteurs d'articles contenant des SVHC Alors que la liste des substances candidates à l'autorisation a été actualisée en janvier…
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Tabagisme passif : pas de manquement à l'obligation de sécurité sans exposition au tabac De jurisprudence constante depuis un important arrêt du 29 juin 2005 (Cass. soc., 29 juin 2005,…
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Existence d'un risque sanitaire particulièrement élevé pour les travailleurs exposés à la silice cristalline 365 000 travailleurs exposés en France Selon l’enquête Sumer sur la surveillance médicale des expositions aux risques…
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S'il n'existe pas de réglementation environnementale en France relative à la silice cristalline, toutefois certaines activités d'installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de générer des poussières contenant de…
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