L'absence de mesures organisationnelles pour délimiter les voies de circulation des engins mobiles engage la responsabilité de l'employeur Les infractions en matière d’hygiène et de sécurité entrent dans la catégorie…
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Un salarié qui revient d'un arrêt maladie de plus de 30 jours doit être convoqué par l'employeur à une visite de reprise. Dans le cas contraire, le contrat de travail…
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Amiante : 226 décisions de retrait de salariés de situations dangereuses notifiées Depuis l'entrée en vigueur le 1er juillet 2016 de l'ordonnance sur les nouveaux pouvoirs de l'inspection du travail qui a…
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Le ministère du Travail dresse un bilan à mi-parcours du Plan santé au travail 2016-2020. La culture de prévention se répand, des accords qualité de vie au travail sont signés,…
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Marché européen des produits chimiques et Brexit : les entreprises doivent agir dès maintenant ! Toutes les entreprises qui commercialisent des substances chimiques sur les marchés de l'Union européenne et…
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Exposition des travailleurs aux agents cancérigènes et mutagènes : 8 nouvelles VLEP Des valeurs limites d'exposition professionnelle sont fixées pour huit nouveaux agents cancérogènes ou mutagènes dont les échappements de…
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L'employeur peut être tenu civilement responsable des faits de harcèlement commis par l'un de ses salariés Lorsqu'un salarié est reconnu coupable de harcèlement, il engage la responsabilité civile de son…
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Inaptitude : les juges limitent la portée de l'obligation de reclassement L'employeur doit-il justifier pourquoi certains postes disponibles sur internet n'ont pas été proposés à un salarié inapte ? Le…
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L'hypersensibilité aux champs électromagnétiques d'un fonctionnaire reconnue comme maladie professionnelle Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise juge suffisante la probabilité que l'hypersensibilité électromagnétique contractée par un fonctionnaire soit en rapport avec…
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Des objets et produits chimiques vont pouvoir quitter le statut de déchet Les objets et produits chimiques, tels que des cartouches d'impression, des pneumatiques, des emballages souillés, des DEEE, peuvent…
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