REACH : point sur les obligations d'information incombant aux fournisseurs et producteurs d'articles contenant des SVHC Alors que la liste des substances candidates à l'autorisation a été actualisée en janvier…
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Les apports de la loi Pacte en matière de sécurité au travail La loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite "loi Pacte" a été publiée…
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Consultation sur la réévaluation des VLEP pour les poussières sans effets spécifiques (PSES) L'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) soumet à consultation du…
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REACH : réalisation d'une cartographie de l'univers des substances chimiques Toutes les informations sur les produits chimiques découlant de cette cartographie visent à aider les autorités à identifier, planifier et…
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Amiante : condamnation d'une société pour envoi à l'administration d'un plan de retrait non conforme Le plan de retrait adressé à l'inspection du travail sans indication de la date de…
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Accident du travail : les employeurs auront dix jours pour émettre leurs réserves Un décret révise la procédure des instructions menées par les caisses primaires d'assurance maladie. Il renforce l'information…
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Charlotte Lecocq embraye sur une mission sur la santé au travail dans la fonction publique La recommandation n°16 du rapport Lecocq-Dupuis-Forest aura été suivie d'effets : les rapporteurs pointaient la…
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Les entreprises du BTP de 1 à 49 salariés dépendant du régime général peuvent désormais bénéficier de l'aide Bâtir +, impulsée par l'assurance Maladie - Risques professionnels. Cette aide fait partie…
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Application de la présomption d'accident du travail à l'accident causé par un collègue Le mécanisme de la présomption d'imputabilité s'applique aux accidents du travail. Ainsi, dès lors que l'accident survient…
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L'employeur, qui ne dispense pas de formation à la sécurité sur les conditions d'exécution du travail en cas de création ou de modification d'un poste de travail exposant à des…
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