L’Assurance maladie - risques professionnels et le groupement public GIP-MDS ont décidé de dématérialiser leurs décisions de taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) à la suite…
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Le mal de dos, à l'origine de 30 % des arrêts de travail de longue durée, coûte cher aux employeurs. L'assurance maladie lance une campagne pour les sensibiliser et les…
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Le seul fait de ne pas faire bénéficier au salarié temporaire une formation renforcée à la sécurité suffit pour présumer la faute inexcusable de l'employeur. En effet, l'article L. 4154-2…
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Il faut se référer aux définitions que nous proposent les deux référentiels ISO 9000 (Systèmes de management de la qualité — Principes essentiels et vocabulaire) et ISO 9001. En ce…
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Quelques précisions sur la protection des données apportées par la Cour de cassation La Cour de cassation, dans un arrêt du 13 juin 2018, vient apporter quelques précisions relatives à…
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Le brai de goudron de houille est classé seulement CMR au titre du règlement CLP Une notice publiée au Journal officiel de l'Union européenne rappelle que le brai de goudron…
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L'élaboration d'une charte éthique et numérique à destination des ressources humaines La CFE-CGC et le lab RH ont élaboré avec la CNIL, le ministère du travail et le secrétariat d'Etat…
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La Direccte des Pays de la Loire a publié fin juin la troisième édition de sa brochure intitulée "L'inaptitude en 70 questions". Ce livret, qui s'adresse notamment aux employeurs et…
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Le guide sur la QVT du Medef rappelle qu'"elle ne doit pas pas se résumer à une salle de repos avec un baby- foot" "Nouvelle philosophie pour l’entreprise, elle…
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Changement des règles d'indemnisation des maladies professionnelles à compter du 1er juillet L'article 44 de la loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale vient modifier les…
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