Une circulaire du ministère de la justice du 18 juillet 2016 précise les sanctions administratives et pénales qui peuvent être prononcées, ainsi que leur articulation. Depuis le 1er juillet 2016,…
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L'Anses alerte sur les dangers du travail de nuit : risque de troubles métaboliques accru, santé psychique malmenée... Perturber le rythme circadien n'est pas anodin. Recommandations de prévention. Mauvaise qualité…
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Entre les normes volontaires et les normes obligatoires, celles qui sont en projet, celles qui sont en réexamen, ou celles qui sont en enquête publique, il y a de quoi…
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La CMP (commission mixte paritaire) censée proposer un texte sur ce qui reste en discussion du projet de loi Travail doit proposer des aménagements sur l'article 44 de la loi…
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La cotisation pénibilité applicable pour tous les employeurs, fixée à 0,01 %, ne sera activée qu'en 2017. Seuls les employeurs de salariés exposés à la pénibilité au-delà des seuils d'exposition…
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La Fédération nationale des boissons fournit une méthodologie précise pour évaluer les 10 facteurs de pénibilité, en s'appuyant sur une observation du travail réel. L'évaluation ramenée à sa plus simple…
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La DGT et la DSS viennent de publier une instruction ministérielle (Instruction du 20 juin 2016 sur la mise en place du compte pénibilité) sur le sujet. Elle remet notamment…
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Amiante : le gouvernement inscrit l'obligation de repérage avant travaux dans le code du travail Le repérage de l'amiante avant travaux n'étant pas juridiquement organisé dans le code du travail,…
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Elle fabriquait l'amiante et ne pouvait en ignorer les risques, même avant le décret de 1977. En ne prenant aucune mesure de protection de ses salariés, Eternit a délibérément commis…
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En novembre dernier, la Cour de cassation infléchissait sa jurisprudence sur l'obligation de sécurité de résultat, en tenant compte des mesures de prévention prises par l'employeur. Appliquant cette évolution au…
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