Les facteurs de pénibilité définis dans l'article L.4161-1 sont maintenant à prendre en compte en totalité dans l'évaluation de la pénibilité qui devient, par la même occasion, déclarable annuellement par…
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Les acteurs de la prévention se mobilisent pour une campagne de sensibilisation nationale. Les ministères chargés du travail et de l'agriculture, la caisse nationale de l'assurance-maladie des travailleurs salariés (CNAMTS),…
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Evaluation du risque chimique : nouvelle version de l'outil SEIRICH Des "bugs" informatiques ont été corrigés et de nouvelles fonctionnalités ont été intégrées à l'outil. L'outil d'évaluation du risque chimique…
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la dérogation simplifiée vaut aussi pour les apprentis dans la fonction publique Afin de favoriser l'embauche d'apprentis par la fonction publique d'État, un décret permet à l'employeur de déroger à…
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la Cour de cassation prend davantage en compte les mesures de prévention Même si l'obligation de résultat est omniprésente dans les textes comme dans tous les jugements, une inflexion de…
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L’OCDE a mis en ligne en juin 2015, par l’intermédiaire de son site internet une série de documents faisant le bilan des connaissances et des tests réalisés à ce jour…
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Une instruction du ministère du travail (instruction n°DGT/CT2/2015/238 du 16 oct. 2015, NOR : ETST1517423J : non publiée au BO) fait le point sur les mesures de prévention collective et…
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Un salarié, occupant le poste de directeur, est licencié pour faute grave pour mise en danger délibérée et risques graves encourus par les salariés. Le salarié conteste son licenciement. La…
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Le délit de risques causés à autrui est une particularité qui peut dans certains cas (accidents graves) devenir très dommageable. Si le risque auquel a été soumis le salarié est…
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Attention à la notion de substitution ... Ce qui est tout à fait particulier, concernant la notion de substitution, c'est qu'elle peut jouer sans qu'il y ait eu une délégation…
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