Fixation de nouvelles VLIEP pour 10 agents chimiques La Commission européenne vient de publier la cinquième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle. Acteurs et activités concernés : Employeurs, salariés…
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Maladies professionnelles : précision sur les conditions de prise en charge Pour être pris en charge au titre d'une maladie professionnelle, il n'est pas nécessaire que le salarié effectue les…
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Cadmium : l'Anses constate des dépassements de la VLEP recommandée Il existe peu de données mais d'après les estimations de l'Anses, des professionnels, notamment dans le secteur de la production…
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Le gouvernement promet une liste officielle des perturbateurs endocriniens en 2020 La deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens insiste sur la recherche et l'information au public. Des VLEP pourraient…
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Reconnaissance de l'AT-MP : l'assurance maladie apporte ses précisions Jusqu'à quand puis-je formuler des réserves suite à une déclaration d'accident du travail ? De quel délai dispose l'assurance maladie pour…
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Les modalités de gestion des maladies professionnelles sont détaillées La Caisse nationale de l'Assurance maladie (CNAM) a publié une circulaire précisant les modalités de gestion des maladies professionnelles. Par ce…
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Accident du travail : constitue un accident du travail l'infarctus dont les symptômes se sont déclarés sur le temps de trajet Un infarctus survenu sur le lieu de travail, avant…
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REACH : point sur les obligations d'information incombant aux fournisseurs et producteurs d'articles contenant des SVHC Alors que la liste des substances candidates à l'autorisation a été actualisée en janvier…
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Tabagisme passif : pas de manquement à l'obligation de sécurité sans exposition au tabac De jurisprudence constante depuis un important arrêt du 29 juin 2005 (Cass. soc., 29 juin 2005,…
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Existence d'un risque sanitaire particulièrement élevé pour les travailleurs exposés à la silice cristalline 365 000 travailleurs exposés en France Selon l’enquête Sumer sur la surveillance médicale des expositions aux risques…
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