S'il n'existe pas de réglementation environnementale en France relative à la silice cristalline, toutefois certaines activités d'installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de générer des poussières contenant de…
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Consultation sur la réévaluation des VLEP pour les poussières sans effets spécifiques (PSES) L'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) soumet à consultation du…
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REACH : réalisation d'une cartographie de l'univers des substances chimiques Toutes les informations sur les produits chimiques découlant de cette cartographie visent à aider les autorités à identifier, planifier et…
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Amiante : condamnation d'une société pour envoi à l'administration d'un plan de retrait non conforme Le plan de retrait adressé à l'inspection du travail sans indication de la date de…
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Accident du travail : les employeurs auront dix jours pour émettre leurs réserves Un décret révise la procédure des instructions menées par les caisses primaires d'assurance maladie. Il renforce l'information…
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Un nouveau calendrier de l'entrée en vigueur du repérage amiante avant travaux est publié Pour mettre un terme à des pratiques hétérogènes, la loi travail dite El Khomri a inscrit dans le…
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Les entreprises du BTP de 1 à 49 salariés dépendant du régime général peuvent désormais bénéficier de l'aide Bâtir +, impulsée par l'assurance Maladie - Risques professionnels. Cette aide fait partie…
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Un salarié qui revient d'un arrêt maladie de plus de 30 jours doit être convoqué par l'employeur à une visite de reprise. Dans le cas contraire, le contrat de travail…
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Amiante : 226 décisions de retrait de salariés de situations dangereuses notifiées Depuis l'entrée en vigueur le 1er juillet 2016 de l'ordonnance sur les nouveaux pouvoirs de l'inspection du travail qui a…
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Le ministère du Travail dresse un bilan à mi-parcours du Plan santé au travail 2016-2020. La culture de prévention se répand, des accords qualité de vie au travail sont signés,…
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